Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles via notre page de contact.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations par exemple pour traiter une demande de rendez-vous ou établir une correspondance. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Ces données permettent à Possibl’Emergences de vous identifier (par exemple, votre nom, votre prénom ou votre adresse e-mail).
Ces données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par Possibl’Emergences.
Possibl’Emergences s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).
La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles Possibl’Emergences traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.
QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR CE SITE ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site possiblemergences.com est la société Possibl’Emergences.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Possibl’Emergences peut être amenée à traiter vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou toute autre information qui serait nécessaire à la gestion d’une demande de contact ou d’une prise de rendez-vous.
A QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Possibl’Emergences collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, et de manière explicite, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de contact.
Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le site revêtent un caractère obligatoire. Possibl’Emergences attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le site.
Lorsque vous fournissez sur le site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Sur chacune des bases juridiques suivantes, Possibl’Emergences effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :
Pour les besoins de la relation client et des passations de commandes, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
- Gérer la relation clients : gestion de la facturation, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
- Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société Possibl’Emergences.
Possibl’Emergences est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment les prestataires techniques externes de Possibl’Emergences qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du site, notamment le développeur et l’hébergeur.
Enfin, Possibl’Emergences pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des conditions générales d’utilisation du site.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non, Possibl’Emergences n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Possibl’Emergences conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Possibl’Emergences vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- un droit d’accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité ;
- un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
- un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à Possibl’Emergences via notre page de contact.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :
- soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
- soit par Internet sur le site www.cnil.fr.
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